Contrat de service

Termes et conditions d’utilisation générales de la plate-forme Radius par les clients.

1. INTRODUCTION

RADIUS et ses services connexes (Service) font l’objet de la compréhension du client et de la conformité du client Radius en regard des termes et conditions (Conditions d’utilisation) indiquées ci-dessous. Le client est dans l’obligation de lire attentivement ce qui suit.

A)RADIUS se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation à tout moment, et ce, sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service, y compris le lancement de nouveaux outils et de ressources, sont soumises aux mêmes conditions d’utilisation. L’utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre consentement à ladite modification.

B)Une violation de l’une ou l’autre des conditions ci-dessous entraînera la résiliation du compte client.  Alors que RADIUS interdit un comportement répréhensible et un contenu inadéquat du service, le client comprend et accepte que RADIUS ne puisse être tenu responsable du contenu affiché sur la plate-forme personnalisée de l’usager Radius. Le client s’engage à utiliser le Service à ses propres risques.

C)En acceptant toutes propositions ou factures soumises par RADIUS, le client accepte par conséquent automatiquement tous les termes légaux ainsi que les conditions d’utilisation détaillés dans ce présent contrat de services et toutes ses composantes.

2. TERMES DU COMPTE

1. Le client doit être un humain. Les comptes enregistrés par les robots et autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. RADIUS peut communiquer avec le client par courriel au sujet de son compte, des mises à jour, des faits saillants périodiques et d’autres questions liées à son compte. Les entreprises clientes sont automatiquement abonnés à nos listes de diffusion et bulletins.

2. Le client est responsable du maintien de la sécurité de son compte et mot        de passe. RADIUS ne peut en aucun cas être tenu responsable de toutes pertes ou dommages résultant d’un manque de respect de la part du client à l’égard de cette obligation de sécurité.

3. Le client est responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous son compte, quelque soit la source du contenu généré par les utilisateurs. Si une vérification d’un employé de Radius laisse croire que le client abuse du service, Radius peut suspendre temporairement le compte du client.

4. Radius se réserve le droit d’accepter, de révoquer ou de refuser tout client.  Radius se réserve l’opportunité de vous permettre d’enregistrer, renouveler, modifier, un plan, ou d’utiliser nos services.

5. Le client doit fournir et rendre disponible en tout temps son nom légal complet, une adresse courriel professionnelle valide, et toute autre information requise afin de compléter le processus d’inscription.  Il en va également de la responsabilité du client de fournir la nouvelle information sur les contacts et renseignements financiers ou corporatifs si des modifications sont effectuées à l’interne chez l’entreprise cliente.

6. Le responsable des mandats Radius chez le client s’engage à coopérer pleinement avec RADIUS afin de lui permettre d’exécuter efficacement et ponctuellement les tâches reliées au devis et d’utiliser ses meilleurs efforts possibles afin d’assurer la réussite des services demandés.  Advenant des délais occasionnés par le client, ce dernier endosse que la priorité de sa demande puisse être reportée.

7. Dans le cas d’un mandat de personnalisation: advenant un délai de livraison imprévu sur le devis et cahier de charges approuvés au préalable par les 2 parties et n’ayant pas de date d’échéance, le client ne peut tenir Radius responsable des délais en demandant des remboursements ou autres dommages punitifs

8. Dans le cas d’une implantation personnalisée ou d’une formation complète, une rencontre avec le représentant désigné de l’entreprise a lieu au tout début afin de configurer le système en conformité avec les processus de l’entreprise. La collaboration de cette personne est indispensable tout au long du processus d’identification des besoins à satisfaire afin de démarrer la production et la mise en place.

9. L’accompagnement dans l’intégration de votre plate-forme est disponible sur l’aide en ligne sur radius.radius pro.co.  Une assistance technique est disponible par téléphone via le représentant attitré du client ou en ouverture de ticket (demande de soutien) sur votre zone client.  Le délai de réponse est d’au plus 48 heures ouvrables selon la nature du problème.  L’entreprise a le devoir de faire la passation d’informations à ceux qui ne sont pas présents sur la ligne ou qui ont besoin d’une assistance personnalisée. Si besoin d’accompagnement supplémentaire, un devis à l’heure est élaboré par le représentant technique. Le responsable principal chez le client doit l’accepter par signature électronique avant le début du soutien.

3. CONDITIONS DES PAIEMENTS, REMBOURSEMENTS et choix de modules

A)  Une carte de crédit valide est nécessaire pour valider le compte client.  Si le titulaire n’en possède pas, les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou chèque visé. Lors de la signature du présent contrat, le client doit remettre les paiements concernant les termes de paiements détaillés dans son devis.

B)   Pour toute transaction excédant 1000 $, le paiement par carte de crédit est proscrit. Vérification validité légale

C)   Acquisition des modules de la plate-forme : La transaction s’acquitte en 1 seul paiement ou suivant votre devis/contrat personnalisé.

D)   Abonnement mensuel: un service mensuel récurrent selon le forfait d’utilisateurs choisi et/ou contrat personnalisé de paiement. Le client sera facturé pour tous les 30 jours de service au début de la période et le paiement est dû avant l’arrivée de la prochaine facture. Le client ne peut pas annuler son service à tout moment tant qu’il a des sommes payables ou un contrat en vigueur.  

E)Dans le cas d’un défaut de paiement de la part du client, Radius se réserve le  droit d’interrompre l’accès à sa plate-forme à compter de 60 jours de la date d’échéance de la dernière facture impayée.  Afin d’être connecté à nouveau et d’avoir accès à toutes ses données, le client doit payer l’entièreté des mensualités engagées qui sont encore impayées selon les termes de son contrat avec les intérêts applicables. Les frais supplémentaires de réactivation de service sont de 145$.  

F) Concernant les contrats en vigueur, le client a la responsabilité de connaître le moment du renouvellement et de poser les actions nécessaires au gel de ses tarifs et conditions de Service. Le client ne devient jamais propriétaire du code source de sa plate-forme pour la dupliquer ou la commercialiser, même dans le cas d’un hébergement sur ses propres serveurs.

4.   Modalités de paiement:

1. Modalités de remboursement de dépôt : Aucun remboursement
2. Pour connaître les détails de son entente monétaire personnalisée (montant total et modalité de paiements), le client Radius doit se référer au devis accepté en début de mandat se trouvant sur sa zone client.
3. Aucun remboursement ne sera effectué par RADIUS sur l’un des abonnements mensuels et annuels. Vous êtes responsable de tous les frais qui ont été acceptés par le devis initial. En raison de la politique d’égalité pour tous les clients Radius, aucune exception ne sera faite.
4. RADIUS est en droit de suspendre le service du client après 60 jours de service sans paiement de sa part et suite à un préavis de paiement en défaut. Le client devra alors payer tous les frais mensuels encourus avec intérêt de 2% pour avoir accès à nouveau à sa plate-forme.
5. Quelle que soit la raison de la désactivation, le tarif de réactivation du service est de 145$. Advenant une autre session de compte en souffrance, la déconnection se fera au bout de 30 jours.  Pour toute mise à jour dans les abonnements du client, la carte de crédit au dossier sera automatiquement débitée avec le nouveau taux (à moins d’un autre mode disponible de paiement choisi).
6. L’abandon d’un module par le client peut entraîner de la perte de contenu, des fonctionnalités ou la capacité globale de son compte. RADIUS décline toute responsabilité pour ces pertes.

5. ANNULATION ET RÉSILIATION

A)  Le contact principal du compte client est la seule personne qui peut annuler un compte. Tous les courriels, téléphones, contacts pour demander d’annuler un compte ne seront pas pris en compte. Les demandes d’annulation sont faites uniquement par un écrit formel à la direction par courriel. Les annulations de compte prennent généralement environ 2-3 jours ouvrables pour être traitées. Pour valider l’annulation, les factures payables jusqu’à la date de la demande d’annulation doivent être réglées afin d’éviter les procédures de recouvrement.  Les modalités d’annulation et obligations pour les clients à contrat se retrouvent sur leur contrat personnalisé.

B)Une fois que le  compte client est annulé, toutes les informations de compte seront définitivement supprimées. Le client ne sera pas facturé à nouveau après la date officielle d’annulation. Le client n’aura que les frais déjà encourus à régler définitivement dans un délai de 10 jours. Dans le cas d’un client faisant l’objet d’un contrat à long terme, il devra se conformer aux obligations afférentes à ce même contrat. Le délai de 10 jours est également applicable.

C)RADIUS, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un client et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Cette résiliation du service entraînera la désactivation ou la suppression du compte client ainsi que l’accès au compte et la restitution de tout le contenu de la plate-forme du compte client.

6. MODIFICATIONS DU/DES SERVICE(S) ET DES PRIX

A)RADIUS se réserve le droit de modifier et de mettre fin, à tout moment, temporairement ou définitivement, au Service d’hébergement (en totalité ou toute partie) avec ou sans préavis.  Le client doit prendre note que la sauvegarde de ses informations corporatives confidentielles est disponible en tout temps.

B)Les prix de tous les services, y compris, mais sans s’y limiter, les frais du plan d’hébergement par groupe d’utilisateurs, sont sujets à changement sans préavis de notre part. RADIUS ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

C)Concernant le stockage d’hébergement sur les serveurs Radius, chaque bloc de 100 gig sera facturé 25$ mensuellement au client.  À partir de 101 gig, le client doit payer 2 blocs (50$) et ainsi de suite.

D)Radius n’est pas responsables des malfaçons de la plate-forme du client si l’une des situations suivantes survient sur le lieu de travail du client : mauvais branchement, surcharge de tension, connexion déficiente du service internet, navigateur inadéquat, tierce personne hors RADIUS mandatée par votre compagnie pour réparations, etc.

7. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ

A)   La Convention de services est régie et interprétée selon les lois et règlements en vigueur dans la province de Québec. Le client n’est pas autorisé à céder ou transférer la Convention de services et/ou les Services sans avoir au préalable obtenu l’autorisation de Radius. Une telle cession ou transfert sera nul et non avenu et le client demeurera responsable de l’exécution de ses obligations prévues à la Convention de services. Radius se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations aux termes de la Convention de services sans le consentement préalable du client.

B) L’invalidité ou l’absence de force exécutoire de toute clause de la Convention de services n’affectera pas la validité ou la force obligatoire de toute autre clause.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES

A)Le client s’engage à coopérer pleinement avec RADIUS afin de lui permettre d’exécuter efficacement et ponctuellement les tâches reliées au devis et d’utiliser ses meilleurs efforts possibles afin d’assurer la réussite des services demandés.

B) Dans le cas d’une personnalisation, une rencontre avec le représentant désigné de l’entreprise a lieu au tout début afin de configurer la plate-forme en conformité avec les processus de l’entreprise. La collaboration de cette personne est indispensable tout au long du processus d’identification des besoins à satisfaire afin de démarrer la production et la mise en place.

C) L’utilisation du Service par le client, y compris tout contenu, des informations ou des fonctionnalités qu’il contient, est fourni « tel que vu » et « comme disponible » sans représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.Le client assume l’entière responsabilité et le risque de son utilisation de ce service.

D) Le client accepte que le service peut être utilisé pour la transmission de son contenu, et que, pendant le traitement, le contenu de la plate-forme du client peut être transféré en clair sur Internet. RADIUS s’engage fermement à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par les responsables du dossier client.

E) Le client accepte que RADIUS utilise des tiers fournisseurs et partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, l’information, le réseautage, le stockage et les technologies connexes pour exécuter le service.

F) Le client accepte de ne pas revendre, dupliquer, reproduire, ou exploiter une partie du Service sans l’autorisation écrite explicite de RADIUS.

G)Le client ne peut pas utiliser le service pour stocker ou envoyer des courriers électroniques non sollicités (spam), des chats ou des SMS de nature personnelle. RADIUS n’autorise ou ne permet pas à des spams d’être envoyés via le service d’automatisation. S’il existe des preuves de spam, les services du client peuvent être suspendus sans préavis. Un Spam accidentel doit être immédiatement signalé à RADIUS pour empêcher la suspension du compte ou du service.

H)Le client ne peut pas utiliser le service pour transmettre des virus, ou tout contenu malveillant.

I)RADIUS ne donne aucune garantie en ce qui concerne 1) la capacité (ou les compétences) du client à utiliser le service, 2) la satisfaction du client à l’égard du Service, 3) que le service sera disponible en tout temps, sans interruption et sans erreur, 4) l’exactitude des calculs mathématiques effectuées par le service. Radius certifie que les bugs ou erreurs dans le service seront pris en charge dans un délai maximal de 48 heures ouvrables suivant l’ouverture d’un ticket (demande de soutien).

J)RADIUS et ses partenaires ne sont ni responsables des dommages directs, indirects, accessoires, indirects, spéciaux, exemplaires, punitifs, ou autres découlant ou liés de quelque façon à l’utilisation du Service par le client.  L’unique recours est de cesser d’utiliser le Service.

K)Si une disposition des Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, le caractère exécutoire des dispositions restantes ne sera pas diminué.

L)RADIUS peut retirer des comptes tout contenu que l’entreprise détermine à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou de ces Conditions de Service.

M)Pour toute mise en place de plate-forme, RADIUS ne peut être tenu pour responsable des problèmes reliés aux postes de travail qui nécessitent un entretien ou des mises à jour ainsi que les connexions internet défectueuses.

N)Concernant le module de comptabilité; pour favoriser la bonne marche de la plate-forme, il est strictement proscrit de modifier les numéros de poste de compte. Dans le cas où un client modifie ou entre une donnée de façon erronée, RADIUS ne peut être tenu responsable des problématiques éventuelles engendrées et des coûts se rapportant à une mesure corrective de la situation ou à une réinitialisation de la plate-forme due à une erreur du client. Il est aussi à noter que dans le cadre de la formation d’accompagnement dans l’intégration de la plate-forme, le soutien offert traite uniquement de l’utilisation de la plate-forme au niveau informatique et ne vise en aucun cas des recommandations comptables ou administratives.

O)Les modalités de service énoncent l’intégralité de l’accord entre le client de Radius et RADIUS pour le Service, et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et RADIUS (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales d’utilisation).

Toute question concernant les conditions d’utilisation doivent être adressées à [email protected] ou au 514-319-0139

9. DROIT APPLICABLE

A)  Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflits de lois. Le client accepte expressément de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et d’État de la province de Québec dans le but de résoudre tout différend relatif à l’accès ou l’utilisation du Service.

Les termes et conditions d’utilisation générales ont été mis à jour en Janvier 2022.